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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société LA PATERNELLE "VIE" d'Assurance dont le Siège Social est
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AGEPRIME-CAPI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGEPRIME-CAPI
Société LA PATERNELLE "VIE" Société Anonyme d'Assurance dont le Siège Social est

Numéro de dépôt :
1372591
Date de dépôt :
29/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/1996

Présentation de la marque AGEPRIME-CAPI

Déposée le 29 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) Société LA PATERNELLE "VIE" d'Assurance dont le Siège Social est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGEPRIME-CAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société LA PATERNELLE "VIE" d'Assurance dont le Siège Social est domicilié(e) 21, rue de Châteaudun, 75447 PARIS CEDEX 09. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François JEGOU Inspecteur. - France.

La marque AGEPRIME-CAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGEPRIME-CAPI est expirée depuis le 29 septembre 1996.

Société LA PATERNELLE "VIE" d'Assurance dont le Siège Social est a également déposé les autres marques suivantes : AGEPRIME-VIE


Société LA PATERNELLE "VIE" Société Anonyme d'Assurance dont le Siège Social est - 21, rue de Châteaudun, 75447 PARIS CEDEX 09. - France


Monsieur François JEGOU Inspecteur. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10

Assurance et Finance.